- Arrêté royal fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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12987
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
19970[ ]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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