- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire

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Date de promulgation
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14039
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Erratum
- 16409
Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
13905 [ ]
Arrêté royal fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire
Abroge

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