- Arrêté royal complétant et modifiant l’arrêté royal du 5 novembre 1969 instituant un Conseil de perfectionnement de l’enseignement de la musique (régime francophone).
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF