14918

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Date de promulgation
Intitulé
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Date Moniteur
Page Moniteur
14228
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
1873 [ ]
Loi modifiant la Loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial
14918
2550 [ ]
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
14918
7958 [ ]
Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
14918
12210 [ ]
Arrêté royal n° 438 établissant pour l'année scolaire 1986-1987 le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I
14918
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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