- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la structure et la classification des études de type court dans l'enseignement supérieur pédagogique

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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18636
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
25501[ ]
Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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