- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant des Commissions régionales de réaffectation des membres du personnel de l'enseignement préscolaire et de l'enseignement primaire subventionné

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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11729
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
27849[ ]
Décret organisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire
Est abrogé par
28788[ ]
Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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