15499
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Date de promulgation
Intitulé
Décret déterminant le nombre de périodes de pratique professionnelle dans l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice
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12728
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
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