- Arrêté royal portant certaines dispositions administratives en faveur des agents recrutés dans les fonctions spécialisées de l’administration du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française et portant modification , en ce qui concerne le département , de l’arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l’Etat .

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Date de promulgation
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
4039 [ ]
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
Abroge

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