- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance de formations par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
23750
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 24182
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Règlement des études (SEC ORD)
Précédentes versions du PDF
-