- Arrêté royal relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat (remplacé par AR 30-12-1993, art. 1)

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Date de promulgation
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5697
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
18782[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant applicable au personnel de la Communauté française l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat
17983[ ]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1991 instaurant à titre temporaire l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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