- Décret modifiant la terminologie relative à l'enseignement maternel
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
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Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Organisation générale (FOND ORD)
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