- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des universités, faculté et centre universitaire de la Communauté française
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
5621
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 10919
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement universitaire
Précédentes versions du PDF
-