- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des Services de l'Exécutif et de certains organismes d'intérêt public

Ce texte normatif est abrogé.
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
19002
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
19850[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
19854[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française
Est abrogé par
19130[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF