- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant des mesures transitoires pour le personnel non chargé de cours de l'enseignement de promotion sociale en fonction accessoire au 30 juin 1991 et dont l'emploi peut être maintenu

Ce texte normatif est abrogé.
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22593
Nature juridique
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Est abrogé par
17496[ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
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