- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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23534
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
17636[ ]
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 octobre 1992 remplaçant pour le personnel des administrations de l'Etat l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
Modifie
3137 [ ]
Arrêté royal attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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