- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant règlement général des commissions paritaires dans l'enseignement libre
Date de promulgation
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5553
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Abroge
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
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