- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les règles de féminisation des noms de métier fonction grade ou titre

Ce texte normatif est abrogé.
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29104
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
50439[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 octobre 2021 relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles
Modifie

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Abroge

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