- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois

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Date de promulgation
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1582
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
18798[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1993 dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
17732 [ ]
Décret I relatif au transfert de l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
Textes dépendants
41922[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics de Bruxelles (SPABS Bruxelles)
Textes connexes
17732 [ ]
Décret I relatif au transfert de l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Matières culturelles et personnalisables » Infrastructures
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