- Décret coordonné instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française

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Date de promulgation
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3926
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
48166[ ]
Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Parlement de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française
42713[ ]
Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
20178 [ ]
Décret instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
42713[ ]
Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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