- Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères

Ce texte normatif est abrogé.
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 10783
Est modifié par
18391[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères
17873[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères
17638[ ]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères
17197[ ]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères
17193[ ]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des agents communs à plusieurs ministères
1946[ ]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs ministères
Est abrogé par
19851[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF