- Arrêté royal complétant l’arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l’Etat

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Date de promulgation
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Nature juridique
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Est modifié par

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Modifie
2542 [ ]
Arrêté royal fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des Etablissements scientifiques de l'Etat
Abroge

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