18969

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Date de promulgation
Intitulé
Décret fixant les mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale
Date Moniteur
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17415
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
28584[ ]
Décret relatif au statut administratif des membres des personnels des établissements organisés par la Communauté française qui exercent leurs fonctions dans l'enseignement de promotion sociale
26285[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
Est abrogé par

-

Modifie
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
18969
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
18969
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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