- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère), orientation santé mentale et psychiatrie

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Date de promulgation
Date Moniteur
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19717
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
22568[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
28890[ ]
Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice (A partir du 15 juin 2004)
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Règlement des études (SEC ORD)
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