- Décret portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

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Date de promulgation
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25039
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 26845
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
7531 [ ]
Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice
17144 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
17262 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
18643 [ ]
Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
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