- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire

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Date de promulgation
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28218
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
19724[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 1995 portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
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