- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1994 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e)

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Date de promulgation
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28340
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
18351 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e)
Abroge

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