- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant une échelle particulière de traitement pour les membres du personnel adjoint à la recherche, affectés aux fonctions de prosecteur dans les universités de la Communauté française

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Date de promulgation
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29732
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
1860 [ ]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des ministères
11338 [ ]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
38385 [ ]
Décret validant diverses dispositions applicables aux personnels de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants

-

Textes connexes
1860 [ ]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des ministères
11338 [ ]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
38385 [ ]
Décret validant diverses dispositions applicables aux personnels de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
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