Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études

PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
31258
Niveau de pouvoir
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF