- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1996

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
14085
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
21181[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 1996 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1996
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement universitaire
Précédentes versions du PDF
-