- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, pour l'année académique 1996-1997, l'accès de diplômes de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle
Date de promulgation
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22277
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Erratum
- 24568
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Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement universitaire
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