- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Institut d'enseignement supérieur technique, paramédical et pédagogique de la Communauté française à Irchonwelz et de la Haute Ecole Provinciale du Hainaut Occidental

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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23100
Nature juridique
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Est modifié par

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Est abrogé par
38486[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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