- Décret relatif à l'épreuve de sensibilité cutanée à la tuberculine

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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9636
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Erratum
- 12663
Est modifié par

-

Est abrogé par
7926[ ]
Décret modifiant l'article 5, § 1er, 2°, A, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
Modifie
817 [ ]
Arrêté royal réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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