- Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la Protection de la Jeunesse

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
Date Moniteur
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13298
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
20284[ ]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Modifie
20148 [ ]
Loi relative à la protection de la jeunesse
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
36194[ ]
Circulaire - Le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse (Txt 37)
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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