- Décret portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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3119
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
20263[ ]
Décret modifiant l'article 6 du décret du 23 décembre 1988 portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne
20262[ ]
Décret modifiant le décret du 23 décembre 1988 portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne
Est abrogé par
17734[ ]
Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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