- Décret complétant et modifiant diverses dispositions relatives à l'information en faveur d'une parenté responsable et aux centres d'information sexuelle, conjugale et familiale

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Date de promulgation
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21152
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20208 [ ]
Décret organisant l'agrément et l'octroi de subventions aux centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale
20213 [ ]
Décret relatif à l'éducation sanitaire et à l'information de la jeunesse ainsi qu'à l'aide et à l'assistance aux familles dans les domaines relatifs à la contraception et à la parenté responsable
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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