- Décret portant approbation de la convention relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York le 20 novembre 1989
Date de promulgation
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19382
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Relations extérieures
» Relations internationales et WBI (CGRI)
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