- Décret modifiant la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision, le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) et le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel

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Date de promulgation
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21671
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 2765
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
20147 [ ]
Loi relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision
20164 [ ]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.)
20243 [ ]
Décret sur l'audiovisuel
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
20828[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion de campagnes d'éducation pour la santé par les organismes de radiodiffusion
20826[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à la diffusion de campagnes d'éducation pour la santé par les organismes de radiodiffusion
20611[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à la reconnaissance des radios privées
Textes connexes

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Thèmes
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