- Décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels

Ce texte normatif est abrogé.
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
13655
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
46371[ ]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
Précédentes versions du PDF
-