- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

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Date de promulgation
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1195
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20853 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Abroge

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