- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française d'application du décret du 5 juillet 1985 fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions (Z)

Ce texte normatif est abrogé.
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12697
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
25433[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF