- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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25906
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
34604[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse
Modifie

-

Abroge
20909 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du groupe des établissements d'observation et d'éducation surveillée de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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