- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant le subventionnement des fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge et des associations de coordination (z)

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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29554
Nature juridique
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Est modifié par

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Est abrogé par
25433[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues
Modifie

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Abroge

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