- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil des Centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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9185
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
21378[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 1995 portant nomination des membres du Conseil des Centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
Est abrogé par
28771[ ]
Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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