- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 janvier 1992 portant le règlement organique des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales

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Date de promulgation
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22496
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20906 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant le règlement organique des Services de l'Exécutif de la Communauté française. Ministère de la Culture et des Affaires sociales
Abroge

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