- Arrêté royal établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la culture et aux Foyers culturels

Ce texte normatif est abrogé.
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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11840
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
20958[ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la Culture et aux Foyers culturels (Z)
20957[ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la Culture et aux Foyers culturels (Z)
Est abrogé par
20308[ ]
Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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