- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 6 du décret du 24 juin 1996 relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française
Date de promulgation
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6639
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
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» Enseignement en général
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