- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte

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Date de promulgation
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16961
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
34519[ ]
Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
31775[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de toute disposition obligeant la production de copies certifiées conformes de documents
31089[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte
26285[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
Est abrogé par

-

Modifie
16349 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte
Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
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