- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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18927
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
25290[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné
23886[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné
Est abrogé par
40189[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
40189[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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