- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de promotion socio-culturelle officiel subventionné
Date de promulgation
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20655
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
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