- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et vice-président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné

Ce texte normatif est abrogé.
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
23291
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
29872[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et vice-président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Précédentes versions du PDF
-